Informations légales
Déclaration d’accessibilité
Établie le 13 novembre 2026
La Commune de Barre des Cévennes s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité et plan d’actions de l’année en cours : la commune n’a pas encore publié ces documents.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail des actes de la commune : actes.barredescevennes.fr.
État de conformité
Le portail des actes de la commune est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2), car aucun audit complet ne permet de mesurer le respect de ses critères. Aucun taux de conformité n’est donc publié.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’a été réalisé. Un préaudit interne a été mené en novembre 2026, lors de la conception du portail, avec un outil automatique (axe-core) et des tests au clavier, sur ordinateur et à des largeurs d’écran équivalant à un zoom de 200 % et de 400 %. Les défauts relevés sur les pages ont été corrigés à cette occasion. Ces contrôles ne remplacent pas un audit complet ; ils n’ont pas encore été complétés par des tests avec des lecteurs d’écran.
Contenus non accessibles
Non-conformités connues
- Documents PDF : la quasi-totalité des documents publiés (délibérations, arrêtés, procès-verbaux, convocations, documents financiers, bulletins municipaux) ne sont pas structurés. Environ 8 documents sur 10 sont des images de pages numérisées, sans texte lisible par un lecteur d’écran ; pour ces documents, seuls le titre et les informations affichées sur le portail sont accessibles.
- Vidéos des séances du conseil municipal : elles sont hébergées sur YouTube et PeerTube et s’ouvrent sur ces plateformes. Les vidéos publiées sur YouTube ne disposent pas de sous-titres. Sur PeerTube, la plupart des vidéos n’en disposent pas non plus ; lorsque des sous-titres existent, leur relecture n’a pas été vérifiée. Aucune vidéo ne dispose d’une transcription textuelle accessible. Le procès-verbal de la séance, proposé à côté de la vidéo lorsqu’il existe, ne constitue pas une transcription.
Consultation en mairie et version accessible
Tous les actes publiés sur ce portail peuvent également être consultés en mairie, aux heures d’ouverture. Vous pouvez aussi demander une version accessible d’un document ou d’une vidéo, ou une autre forme de communication adaptée, en contactant la mairie (voir ci-dessous). Précisez le titre ou la référence du document concerné.
Dérogation pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce jour.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu du portail n’est déclaré exempté à ce jour.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du portail
- HTML
- CSS
- JavaScript
- WAI-ARIA
Environnement de test
Préaudit réalisé avec le navigateur Brave (Chromium) sur macOS, à des largeurs d’écran de 1280, 640, 375 et 320 pixels.
Outils pour évaluer l’accessibilité
- axe-core 4.10.2
- Inspection du code source et de l’arbre d’accessibilité
- Analyse de la structure des documents PDF (balisage, présence de texte)
Pages du portail ayant fait l’objet de la vérification
- Accueil du portail, recherche et filtres
- Résultats filtrés par type d’acte
- Archives par année
- Mentions légales
- Données personnelles
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie : elle vous orientera vers une solution ou vous fournira le contenu sous une autre forme.
- Courriel : communication@barredescevennes.fr
- Téléphone : 04 66 45 05 07
- Adresse : Mairie, 29 Grand’Rue, 48400 Barre des Cévennes
Voies de recours
Si vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du portail et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
- envoyer un courrier gratuit, sans timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
