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Actes de la commune

Délibérations

Les documents de cette rubrique, du plus récent au plus ancien. Pour combiner type, année et mots-clés, utilisez la recherche du portail.

Documents

Délibération
Séance du
24 septembre 2026
Publié le
25 septembre 2026

Réf. DE_2026_078

Modalités de mise en oeuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents dans le cadre de l’accord collectif local

PDF · 96 Ko
Consulter la délibération DE_2026_078 : Modalités de mise en oeuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents dans le cadre de l’accord collectif local (PDF, 96 Ko, nouvel onglet)
Délibération
Séance du
24 septembre 2026
Publié le
25 septembre 2026

Réf. DE_2026_077

Béguinage: proposition d’accompagnement avec la Fabrique des Transitions pour la création d’un collectif d’habitants. Partenariat avec le PETR Sud Lozère et la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes

PDF · 179 Ko
Consulter la délibération DE_2026_077 : Béguinage: proposition d’accompagnement avec la Fabrique des Transitions pour la création d’un collectif d’habitants. Partenariat avec le PETR Sud Lozère et la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes (PDF, 179 Ko, nouvel onglet)
Délibération
Séance du
14 août 2026
Publié le
4 septembre 2026

Réf. DE_2026_071

Solidarité en faveur des communes sinistrées à la suite de la destruction par le feu de plus de 120 000 hectares de terrains incluant plusieurs centaines d’habitations

PDF · 46 Ko
Consulter la délibération DE_2026_071 : Solidarité en faveur des communes sinistrées à la suite de la destruction par le feu de plus de 120 000 hectares de terrains incluant plusieurs centaines d’habitations (PDF, 46 Ko, nouvel onglet)

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