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Actes de la commune

2025

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Documents

Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_092_2025

Vente de la propriété PANSIER section B, parcelle 193. Proposition de rachat partielle, de la terrasse accolée à la Maison de l’Orient parcelle 68 et d’un terrain d’environ 20 m2 attenant jusqu’aux agglos pour un montant de 10 000 Euros

PDF · 53 Ko
Consulter la délibération DE_092_2025 : Vente de la propriété PANSIER section B, parcelle 193. Proposition de rachat partielle, de la terrasse accolée à la Maison de l’Orient parcelle 68 et d’un terrain d’environ 20 m2 attenant jusqu’aux agglos pour un montant de 10 000 Euros (PDF, 53 Ko, nouvel onglet)

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