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Actes de la commune

Délibérations

Les documents de cette rubrique, du plus récent au plus ancien. Pour combiner type, année et mots-clés, utilisez la recherche du portail.

Documents

Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_027_2025

Appel à un géomètre pour délimiter sur le foncier et en volume le passage public de la Grand’Rue à la Rue Sur Barre (passage sous voûte section B entre les parcelles 54 et 55)

PDF · 330 Ko
Consulter la délibération DE_027_2025 : Appel à un géomètre pour délimiter sur le foncier et en volume le passage public de la Grand’Rue à la Rue Sur Barre (passage sous voûte section B entre les parcelles 54 et 55) (PDF, 330 Ko, nouvel onglet)
Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_026_2025

Point sur le PLU. Recherche d’un cabinet d’architectes pour réaliser un Permis d’Aménager (P.A) destiné au Nouvel Hameau, au lotissement et à la zone artisanale

PDF · 578 Ko
Consulter la délibération DE_026_2025 : Point sur le PLU. Recherche d’un cabinet d’architectes pour réaliser un Permis d’Aménager (P.A) destiné au Nouvel Hameau, au lotissement et à la zone artisanale (PDF, 578 Ko, nouvel onglet)

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