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Actes de la commune

Délibérations

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Documents

Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_054_2025

Division en volume de la propriété cadastrée B 572 en vue d’une cession à la commune pour un élargissement du passage contigu (accès à l’extension du lotissement) pour un montant TTC de 876,00 euros (730,00 euros HT)

PDF · 228 Ko
Consulter la délibération DE_054_2025 : Division en volume de la propriété cadastrée B 572 en vue d’une cession à la commune pour un élargissement du passage contigu (accès à l’extension du lotissement) pour un montant TTC de 876,00 euros (730,00 euros HT) (PDF, 228 Ko, nouvel onglet)
Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_053_2025

Division des fonds cadastrés B 32 et 33 en vue d’une cession à la commune du passage existant (accessibilité à la cour du Château) pour un montant TTC de 996,00 euros (830,00 euros HT)

PDF · 229 Ko
Consulter la délibération DE_053_2025 : Division des fonds cadastrés B 32 et 33 en vue d’une cession à la commune du passage existant (accessibilité à la cour du Château) pour un montant TTC de 996,00 euros (830,00 euros HT) (PDF, 229 Ko, nouvel onglet)
Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_052_2025

Division en volume de la propriété cadastrée B n°55 en vue d’une régularisation foncière du bâti concernant le proche (passage public) et la poursuite du passage entre la Grand’Rue et la Rue Sur Barre correspondant à l’emprise des parcelles B 620 et 621 délimitées le 4 mai 1998 pour un montant TTC de 996,00 euros (830,00 euros HT)

PDF · 254 Ko
Consulter la délibération DE_052_2025 : Division en volume de la propriété cadastrée B n°55 en vue d’une régularisation foncière du bâti concernant le proche (passage public) et la poursuite du passage entre la Grand’Rue et la Rue Sur Barre correspondant à l’emprise des parcelles B 620 et 621 délimitées le 4 mai 1998 pour un montant TTC de 996,00 euros (830,00 euros HT) (PDF, 254 Ko, nouvel onglet)
Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_051_2025

Financement par fonds de concours d’un montant TTC de 5 132,40 euros pour l’installation d’une cuve de 10m3 sur la section F, parcelle 10 pour alimenter en eau les foyers présents sur le hameau le Vergougnous à partir d’un captage privé. Adoption d’une convention entre le maître d’ouvrage et le représentant de chaque foyer pour la répartition de l’autofinancement

PDF · 237 Ko
Consulter la délibération DE_051_2025 : Financement par fonds de concours d’un montant TTC de 5 132,40 euros pour l’installation d’une cuve de 10m3 sur la section F, parcelle 10 pour alimenter en eau les foyers présents sur le hameau le Vergougnous à partir d’un captage privé. Adoption d’une convention entre le maître d’ouvrage et le représentant de chaque foyer pour la répartition de l’autofinancement (PDF, 237 Ko, nouvel onglet)

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