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Délibérations

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Documents

Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_077_2025

Acquisition du terrain PANSIER section B, parcelle 193 pour un montant de 165 254,12€ auquel se rajoutent les dépenses de portage pour un montant de 11 083,24€ et la TVA pour marge pour un montant de 2 2 16,65€ soit un total de prix de vente TTC de 178 554,01€ (cent soixante-dix-huit mille cinq cent cinquante-quatre euros et 1 centime)

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Consulter la délibération DE_077_2025 : Acquisition du terrain PANSIER section B, parcelle 193 pour un montant de 165 254,12€ auquel se rajoutent les dépenses de portage pour un montant de 11 083,24€ et la TVA pour marge pour un montant de 2 2 16,65€ soit un total de prix de vente TTC de 178 554,01€ (cent soixante-dix-huit mille cinq cent cinquante-quatre euros et 1 centime) (PDF, 49 Ko, nouvel onglet)

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