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Actes de la commune

Délibérations

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Documents

Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_086_2025

Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes des autorisations d’urbanisme relatives à l’occupation du sol. Adoption de la convention entre la commune de Barre des Cévennes et l’Etat

PDF · 981 Ko
Consulter la délibération DE_086_2025 : Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes des autorisations d’urbanisme relatives à l’occupation du sol. Adoption de la convention entre la commune de Barre des Cévennes et l’Etat (PDF, 981 Ko, nouvel onglet)

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