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Actes de la commune

Délibérations

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Documents

Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_092_2025

Vente de la propriété PANSIER section B, parcelle 193. Proposition de rachat partielle, de la terrasse accolée à la Maison de l’Orient parcelle 68 et d’un terrain d’environ 20 m2 attenant jusqu’aux agglos pour un montant de 10 000 Euros

PDF · 53 Ko
Consulter la délibération DE_092_2025 : Vente de la propriété PANSIER section B, parcelle 193. Proposition de rachat partielle, de la terrasse accolée à la Maison de l’Orient parcelle 68 et d’un terrain d’environ 20 m2 attenant jusqu’aux agglos pour un montant de 10 000 Euros (PDF, 53 Ko, nouvel onglet)
Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_089_2025

Dispositif Pacte des Solidarités : acquisition et financement d’un habitat léger et réversible en partenariat avec la DDETSPP (Etat), le PETR Sud Lozère, la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, le Conseil Départemental, le PNC et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Lozère pour un montant de 60 000 H.T

PDF · 78 Ko
Consulter la délibération DE_089_2025 : Dispositif Pacte des Solidarités : acquisition et financement d’un habitat léger et réversible en partenariat avec la DDETSPP (Etat), le PETR Sud Lozère, la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, le Conseil Départemental, le PNC et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Lozère pour un montant de 60 000 H.T (PDF, 78 Ko, nouvel onglet)
Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_088_2025

Choix du cabinet d’étude relatif à l’aménagement d’un nouvel hameau, d’une zone artisanale et de l’extension d’un lotissement pour un montant H.T. de 44 200 Euros (53 040 Euros TTC)

PDF · 415 Ko
Consulter la délibération DE_088_2025 : Choix du cabinet d’étude relatif à l’aménagement d’un nouvel hameau, d’une zone artisanale et de l’extension d’un lotissement pour un montant H.T. de 44 200 Euros (53 040 Euros TTC) (PDF, 415 Ko, nouvel onglet)

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