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Actes de la commune

Délibérations

Les documents de cette rubrique, du plus récent au plus ancien. Pour combiner type, année et mots-clés, utilisez la recherche du portail.

Documents

Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_062_2025

Haut lieu Unesco : projet d’aménagement patrimonial touristique et culturel, création d’un collectif constitué notamment d’habitants et d’institutionnels. Recours á une personne extérieure pour sa constitution

PDF · 100 Ko
Consulter la délibération DE_062_2025 : Haut lieu Unesco : projet d’aménagement patrimonial touristique et culturel, création d’un collectif constitué notamment d’habitants et d’institutionnels. Recours á une personne extérieure pour sa constitution (PDF, 100 Ko, nouvel onglet)
Délibération
Année
2025
Document repris des archives

Réf. DE_058_2025

Permis d’Aménager (P.A) destiné au Nouvel Hameau, à l’extension du lotissement et à la zone artisanale pour un montant TTC de 48 000,00 euros (40 000,00 euros HT). recherche de cofinancement

PDF · 43 Ko
Consulter la délibération DE_058_2025 : Permis d’Aménager (P.A) destiné au Nouvel Hameau, à l’extension du lotissement et à la zone artisanale pour un montant TTC de 48 000,00 euros (40 000,00 euros HT). recherche de cofinancement (PDF, 43 Ko, nouvel onglet)

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